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Cabinet d'avocats à Lyon

Santé au travail

Comment mettre en place le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

08 Déc 2022

Depuis le 31 mars 2022 est entrée en vigueur une partie des mesures portées par la loi du 2 août 2021 visant au renforcement de la prévention en matière de santé au travail. Cette réforme tend à p...

Quelles sont les modalités d'organisation du rendez-vous de liaison ?

30 Juin 2022

Le rendez-vous de liaison est un nouveau dispositif issu de la loi Santé du 2 août 2021 et codifié aux articles L. 1226-1-3, D. 1226-8-1 et R. 4624-33-1 du Code du travail. 

L’objectif de ce rende...

Loi Santé au travail : qu'est-ce qui a changé depuis le 31 mars 2022 ?

29 Avr 2022

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, également appelée « Loi Santé au travail », est entrée en vigueur ce 31 mars 2022.

Ses objectifs sont multiples...

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Comment mettre un terme à un contrat de location financière en cas d'inexécution du contrat de maintenance (photocopieur, matériel...) ?

Loi sur le partage de la valeur : les principales dispositions

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