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Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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Cabinet d'avocats à Lyon

Swap de change

Pourquoi utiliser un contrat de swap de change ?

11 Jan 2023

 
Quelle est la définition d’un contrat de swap de change ?
 
Un contrat de swap de change est un accord conclu entre deux parties visant à s’échanger des devises étrangères.
Soit la société achèt...

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Prêts immobiliers libellés en devise étrangère : il est encore temps d’agir ! Cass, 1ère Chambre civile, 12 juillet 2023, n°22-17.030

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