SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Rupture du contrat de travail

Précisions du Conseil d’Etat sur la procédure de présomption de démission pour abandon de poste (CE, 18 décembre 2024, n°473640)

18 Fév 2025
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a instauré une nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste (Article L. 1237-1-1 du Code du travail).
...

Lire l'article
rupture du contrat de travail

La présomption légale de démission en cas d’abandon de poste

18 Jan 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste.

Un décret en Co...

Lire l'article
rupture du contrat de travail
2 articles

Derniers articles

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté

Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Droit Bancaire et Financier

Rupture conventionnelle dans les associations : qui a le pouvoir de signer ? (Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15.046)

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion