Association victime de détournement d’argent de la part de son trésorier : Ordonnance d’homologation du Tribunal judiciaire de LYON en date du 15 décembre 2022
Quels étaient les faits du dossier ?
Le trésorier d’une association sportive avait détourné pendant près de huit ans la somme totale de 63.600 €.
Il s’est finalement dénoncé et, dans le cadre de l’enquête, a reconnu l’intégralité des faits reprochés.
Cela lui a permis de bénéficier d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Le trésorier a ainsi été poursuivi pour répondre de faits qualifiés d’abus de confiance, tandis que l’association victime, représentée par la SCP DESBOS BAROU, s’est constituée partie civile.
Quelle peine a été prononcée ?
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité permet souvent de bénéficier d’une peine moins sévère.
C’est ainsi que l’ancien trésorier a été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement délictuel avec sursis, outre une amende délictuelle de 2000 €, et 3 ans de privation du droit d’éligibilité
A quelle hauteur a été indemnisée l’association ?
Sur le plan civil l’ancien trésorier a été condamné à rembourser l’intégralité de la somme détournée, soit 63 .600 €, outre le paiement des frais de procédure.
