Virement frauduleux

Ordre de virement et falsification de l’IBAN du bénéficiaire : la banque est elle tenue de rembourser le payeur ? (Cass, com., 1er juin 2023, n°21-19.289).

12 Déc 2023

SCP DESBOS BAROU

Droit Bancaire et Financier

Quelle a été la décision ?

En 2015, un couple avait adressé par courrier deux ordres de virement d’un montant respectif de 14.000 et de 86.000 euros à la ...

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Virement frauduleux

Opération de paiement non autorisé et falsification de l’IBAN par un escroc, condamnation de la Banque postale : Chambre commerciale, 1er juin 2023, FB, n°21-19.289)

09 Juin 2023

SCP DESBOS BAROU

Droit Bancaire et Financier

Deux personnes physiques ont rempli, signé et adressé par lettre simple à la société la Banque Postale deux ordres de virement de, respectivement 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur ...

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Virement frauduleux

Virements frauduleux et devoir de vigilance : point sur quelques décisions récentes rendues par les juridictions du fond.

24 Oct 2022

SCP DESBOS BAROU

Droit Bancaire et Financier

Le contexte actuel est au développement et à la diversification des fraudes aux opérations de virement (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres...

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Virement frauduleux