SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Interdiction de gérer

Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

05 Mai 2023

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de sa société commerciale, un dirigeant représenté par le Cabinet a été assigné devant le tribunal de commerce par le liquidateur aux fins de voir pronon...

L’exercice d’une activité de gérant malgré une interdiction de gérer : attention danger !

17 Oct 2022

Une personne physique, représentée par le cabinet, était poursuivie notamment pour avoir exercé une activité de gérant alors même qu’elle faisait l’objet d’une interdiction de gérer.

Il est rappel...

Défense dans le cadre de poursuite aux fins d’interdiction de gérer (Tribunal de commerce de LYON, 4 mai 2022, 2021F02172)

05 Juil 2022

Il était reproché à un dirigeant de société le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité, mais également d’avoir omis de déclarer l’état de cessation des paiements de sa société dans un délai de 45...

Procédure de sanction et interdiction de gérer : jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON le 5 Novembre 2020 (RG 2020F1598)

16 Mar 2021

La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.

Il était reproché au dirigeant de ne pas avoir rem...

Quelles sont les sanctions professionnelles en cas de liquidation judiciaire ?

22 Fév 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements  (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/la-cessation-des-paiements), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciair...

5 articles

Derniers articles

La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.