SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Interdiction de gérer

L’exercice d’une activité de gérant malgré une interdiction de gérer : attention danger !

17 Oct 2022

Une personne physique, représentée par le cabinet, était poursuivie notamment pour avoir exercé une activité de gérant alors même qu’elle faisait l’objet d’une interdiction de gérer.

Il est rappel...

Défense dans le cadre de poursuite aux fins d’interdiction de gérer (Tribunal de commerce de LYON, 4 mai 2022, 2021F02172)

05 Juil 2022

Il était reproché à un dirigeant de société le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité, mais également d’avoir omis de déclarer l’état de cessation des paiements de sa société dans un délai de 45...

Procédure de sanction et interdiction de gérer : jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON le 5 Novembre 2020 (RG 2020F1598)

16 Mar 2021

La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.

Il était reproché au dirigeant de ne pas avoir rem...

Quelles sont les sanctions professionnelles en cas de liquidation judiciaire ?

22 Fév 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements  (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/la-cessation-des-paiements), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciair...

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L'indemnisation du trouble de jouissance du locataire : Tribunal judiciaire de LYON, Chambre 1, Cab 01 A, RG 20/06517

L’étranger en situation d’emploi illicite : Cass.soc. 23 novembre 2022, n°21-12.125

Comment rédiger l’ordre du jour des réunions du Comité Social et Economique (CSE) ?

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