SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Passoire thermique

Interdiction de louer une passoire thermique : que dit la loi ?

07 Déc 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Au 1er janvier 2023, les propriétaires de logement classé G selon le diagnostic de performance énergétique ne pourront plus mettre en location leur bien immobilier. Cette interdiction de louer une...

Lire l'article
passoire thermique
1 article

Derniers articles

Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ? (Cass.soc. 25 juin 2025, n°24-16.172)

Droit du Travail

Contrat de prêt en devise euro/franc suisse : pourquoi est-il intéressant d’agir ?

Droit Bancaire et Financier

Comment se déroule l’acquisition d’un bien immobilier aux enchères devant le Tribunal judiciaire de LYON ?

Droit de l'Immobilier

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion