SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Blog - Page 14

Rejet d'une demande de travaux de reprise : Ordonnance de référés du Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 4 novembre 2019 (RG n° : 2019 004125)

29 Nov 2019

Rapport d’expertise amiable à l’appui, la société X a assigné la société Y en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE aux fins de condamnation au paiement d’une provis...

Expertise judiciaire et rejet des demandes de condamnation provisionnelle en référé en raison de contestations sérieuses : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 6 août 2019 (RG n° 19/00218)

27 Nov 2019

La propriétaire d’un corps de ferme rénové sur lequel des fissures sont apparues a fait assigner en référé ses vendeurs représentés par la SCP DESBOS BAROU devant le Président du Tribunal de Grande...

Exercice illégal de la profession de banquier

22 Nov 2019

La profession de banquier est une profession réglementée pour laquelle l’obtention d’un agrément est nécessaire (compétence partagée entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la B...

Le fonctionnement de la CARPA

13 Nov 2019

Les règles déontologiques de la profession d’avocat sont régies par le Règlement Intérieur National.
L’article 6.2 dudit règlement énonce que : « L’avocat qui manie les fonds, effets ou valeurs de ...

Panneaux photovoltaïques et crédits affectés : arrêt de la Cour de cassation du 9 Janvier 2019, n°17-27.955

31 Oct 2019

L’installation de panneaux photovoltaïques par des entreprises peu scrupuleuses a, ces dernières années, entraîné de nombreux contentieux.
Ces installations sont souvent financées au moyen de contr...

La procédure devant le Tribunal de commerce

23 Oct 2019

1/
La compétence matérielle d’attribution (quel que soit le montant en jeu) du Tribunal de commerce est fixée par l’article L. 721-3 du Code de commerce :
« Les tribunaux de commerce connaissent :
...

Contrat de prestation de services informatique : rejet de l’exception d’inexécution et condamnation au paiement de la facture

21 Oct 2019

Par jugement du 4 octobre 2019 RG n° 2018F01045, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a eu à statuer sur la question de l’exception d’inexécution d’un contrat de prestation de services informatique....

La procédure de surendettement des particuliers ouverte aux dirigeants cautions

18 Oct 2019

Dans la vie des affaires, il est fréquent qu’un dirigeant de société soit amené à se porter caution des dettes contractées par ladite société.
Un tel engagement étant lourd de conséquences, le Code...

Crédit renouvelable : Défaut d’information mensuelle de l’emprunteur et déchéance du droit aux intérêts du prêteur

15 Oct 2019

Selon l’article L. 312-57 du Code de la consommation, constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la po...

Le salarié doit être convoqué au moins 5 jours avant l’entretien préalable : précision sur le mode de calcul du délai

15 Oct 2019

Cass. Soc., 10 juillet 2019, n°18-11.528
 
 
Aux termes de l’article L. 1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour un motif personnel doit le convoquer à un en...

Les escroqueries aux placements financiers (article paru dans la Tribune de LYON)

11 Oct 2019

Les escroqueries aux placements financiers se sont beaucoup développées, notamment sur internet : diamants, investissements, vin, crypto monnaie, vaches laitières... l’imagination des escrocs est s...

Les points clés de la procédure devant la Cour d'appel de LYON

08 Oct 2019

         Le présent article a notamment vocation à répondre aux interrogations des clients de la SCP DESBOS BAROU et leur permettre de mieux comprendre les différentes étapes de la procédure d’appe...

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Derniers articles

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

Escroquerie aux placements financiers : Condamnation de REVOLUT pour négligence (TJ de TOULON, 2 chambre, 6 avril 2023, RG 22/01342)

Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

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