Dans cette affaire une société X, représentée par le cabinet, avait accepté de livrer à une société Y un escalier pour un prix de 39.000 €. La prestation avait été effectuée, et le bien livré sans ...
Le champ d’application des dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaires et financier est défini, pour le secteur de l'immobilier, par renvoi au 1, 2, 4, 5, 8 de l’article 1er de ...
La victime d’une escroquerie réalisée sur ses comptes bancaires ou par utilisation de ses moyens de paiement aura la possibilité de déposer plainte contre l’auteur de l’infraction pénale mais égale...
Actuellement il est constaté un nombre important d'escroqueries en lien avec l'achat de places de parking dans des aéroports internationaux.
Les escrocs usurpent le nom de sociétés visibles sur int...
Si les établissements bancaires sont nombreux à proposer leurs services pour accompagner un client à la situation prospère, leur engouement est en revanche bien moindre lorsqu’il s’agit d’épauler u...
La SCP DESBOS BAROU, avocat au Barreau de LYON, conseille et assiste différentes sociétés tant dans le cadre de leurs relations d’affaires qu’en droit du travail.
La question de l’application des c...
Dans cette affaire, plaidée par le cabinet, une Banque a prêté de l’argent à une SCI.
La déchéance du terme a été prononcée et, de façon assez classique, la Banque a alors mis en place une procéd...
Dans cette affaire deux sociétés, représentées par le cabinet, ont racheté les actions d’une autre société X. Il était prévu que l’ancien dirigeant reste en place pendant 3 ans afin d’assurer la tr...
La SCP DESBOS BAROU anime régulièrement des formations portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de l’immobilier.
Il s’agit d’aborder l...
1°/ La dénonciation de la saisie au débiteur
La saisie-attribution constitue une mesure d’exécution forcée à la disposition des créanciers bénéficiant d’un titre exécutoire constatant une créance...
Si par essence les dispositions protectrices du Code de la consommation et notamment celles relatives au crédit immobilier sont destinées aux consommateurs, les parties restent libres d’opter pour ...
Dans cette affaire, dans laquelle les demandeurs étaient représentés par le cabinet, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prêté à Monsieur et Madame L la somme de 327.000 €
En première...
Création et référencement du site par
