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Contestation

Comment contester une saisie-attribution ?

03 Nov 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

1°/ La dénonciation de la saisie au débiteur
 
La saisie-attribution constitue une mesure d’exécution forcée à la disposition des créanciers bénéficiant d’un titre exécutoire constatant une créance...

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