SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Déchéance du droit aux intérêts

TEG et déchéance du droit des intérêts : Cour d’appel de METZ, 1ere chambre civile, 17 septembre 2020, 20/00189

15 Oct 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Dans cette affaire, dans laquelle les demandeurs étaient représentés par le cabinet, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prêté à Monsieur et Madame L la somme de 327.000 €
 
En première...

Lire l'article
déchéance du droit aux intérêts
1 article

Derniers articles

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté
Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Droit Bancaire et Financier
Rupture conventionnelle dans les associations : qui a le pouvoir de signer ? (Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15.046)

Rupture conventionnelle dans les associations : qui a le pouvoir de signer ? (Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15.046)

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion