SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : vers un renforcement des règles au sein de l’Europe

07 Oct 2021

Le 20 juillet 2021 la commission a présenté un certain nombre de mesures destinées à mieux détecter les transactions et activités suspectes et à combler les failles dont profitent les criminels pou...

Quelles sont les autorités de contrôle et de sanction des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

25 Mar 2021

 
La question est complexe. En effet les autorités de contrôle et de sanctions des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont différente...

Qui, dans le secteur de l’immobilier, est concerné par les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment ?

27 Jan 2021

Le champ d’application des dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaires et financier est défini, pour le secteur de l'immobilier, par renvoi au 1, 2, 4, 5, 8 de l’article 1er de ...

3 articles

Derniers articles

Report de deux ans de l’échéance finale d’un prêt relais : un répit bienvenu pour l’emprunteur (TJ LYON JCP, ordonnance sur requête, 30-09-2025)

Comment acheter un fonds de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Ma société est bloquée du fait d’une mésentente grave entre associés : que faire ?

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion