Banque

Le 14 Novembre 2018 un chèque de 6550 euros a été inscrit au crédit du compte chèques  de Monsieur X, représenté par le cabinet, auprès de la BANQUE POPULAI...

Monsieur X, représenté par le cabinet, a été victime d’une escroquerie aux moyens de paiement.
 
En fin d’année 2018, il a constaté que son compte bancaire présentait un important découvert résulta...

Une personne physique, défendue par le cabinet, a été victime d’une escroquerie.
Une amie, ou en tout cas qu’il considérait comme telle, a profité de leur relation amicale pour subtiliser ses moyen...

La victime d’une escroquerie réalisée sur ses comptes bancaires ou par utilisation de ses moyens de paiement aura la possibilité de déposer plainte contre l’auteur de l’infraction pénale mais égale...

Si les établissements bancaires sont nombreux à proposer leurs services pour accompagner un client à la situation prospère, leur engouement est en revanche bien moindre lorsqu’il s’agit d’épauler u...

Par jugement en date du 28 juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS avait prononcé la nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels de chacun des prêts immobiliers ave...

Dans cette affaire le compte courant de Monsieur X avait été débiteur pendant de longs mois, la Banque appliquant un taux d’intérêt élevé.
C’est ainsi qu’il avait été facturé plus de 3656,97 € d’in...

Par contrat en date du 22 février 2012, le CREDIT MUTUEL a consenti à une SARL un prêt professionnel d’un montant de 70.000 €.
 
Les deux dirigeants de la société se sont portés cautions solidaires...

Par acte authentique en date du 5 juillet 2006, le CREDIT AGRICOLE a consenti à une SCI un prêt immobilier d’un montant de 260.000 €.
Un associé de la société s’est porté caution solidaire dans la ...

Les contrats de location financière font l'objet de nombreux contentieux. Leurs effets peuvent être pervers.
 
Dans un contrat de location financière on trouve trois parties : le prestataire, le cl...

En cas de maladie l'accès à l'emprunt devient un parcours du combattant. En théorie rien n'impose d'avoir une assurance emprunteur décès invalidité mais en pratique les Banques font de cette condit...