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Les frontaliers franco-suisses ont pour la plupart déjà entendu parler des prêts libellés en Francs suisses à taux variable indexé sur l’indice LIBOR CHF.
Et pour cause, ces prêts ont ces dern...
Dans le cadre d’un dossier commercial suivi par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de Lyon, l’adversaire avait interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON exécutoire d...
D’après l’article L. 242-1 alinéa 1er du Code des assurances :
« Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétai...
Du fait de la dématérialisation des modes de paiement il existe de plus en plus de cas de victimes d’escroqueries ayant entraîné un virement très important ...
Dans cette affaire les débiteurs, Monsieur et Madame X, représentés par le Cabinet, devaient différentes sommes au CREDIT MUTUEL, au titre de divers prêts restés impayés.
Durant la procédure de pr...
Cass. Soc., 19 mai 2021, n°19-24.412
1/ Aux termes de l’article L. 6321-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’une obligation de formation et d’adaptation des salariés :
« L'employeur assur...
Le défaut de mise en garde de la caution non-avertie constitue un moyen de défense peu invoqué.
Et pour cause, il se rapproche fortement de celui tiré de la disproportion manifeste de l’engagement...
La procédure de saisie immobilière est semée d’embuches.
Le créancier poursuivant doit ainsi faire preuve de la plus grande rigueur dans la conduite de cette procédure dont la première étape consis...
Dans cette affaire une société M avait donné congé à son bailleur à effet du 31 décembre 2018, terme de la deuxième période triennale.
La société M s’est toutefois maintenue dans les lieux jusqu’à...
La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.
Il était reproché au dirigeant d’avoir disposé des ...
Une promesse de vente avait été passée, portant sur une maison d’habitation et différentes parcelles, entre un promoteur immobilier, client de la SCP DESBOS BAROU, et des personnes physiques.
La v...
Le 5 juillet 2014, un incendie a intégralement détruit un restaurant avec salle annexe ouverte aux routiers pendant les heures de fermeture du restaurant, incendie visiblement d’origine criminelle ...
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