SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Faillite personnelle

Défense dans le cadre de poursuite aux fins d’interdiction de gérer (Tribunal de commerce de LYON, 4 mai 2022, 2021F02172)

05 Juil 2022

Il était reproché à un dirigeant de société le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité, mais également d’avoir omis de déclarer l’état de cessation des paiements de sa société dans un délai de 45...

Procédure de sanction et faillite personnelle : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LYON le 29 décembre 2020 RG n° 2020F1608

31 Mai 2021

La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.
Il était reproché au dirigeant d’avoir disposé des ...

Quelles sont les sanctions professionnelles en cas de liquidation judiciaire ?

22 Fév 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements  (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/la-cessation-des-paiements), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciair...

3 articles

Derniers articles

Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

Qu’est-ce que la rupture brutale d’une relation commerciale établie ?

Responsabilité de la Banque populaire Rives de Paris en raison de Recalls abusifs et d’annulations abusives de prélèvements (TC de Paris, 16/06/2022, RG 2022015961)

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.