Faute lourde

Assurance incendie et absence de faute dolosive de l’assuré : Arrêt de la Cour d’appel de LYON en date du 24 novembre 2020 RG n° 19/01172

11 Mai 2021

SCP DESBOS BAROU

Droit Commercial ou des Affaires

Le 5 juillet 2014, un incendie a intégralement détruit un restaurant avec salle annexe ouverte aux routiers pendant les heures de fermeture du restaurant, incendie visiblement d’origine criminelle ...

Lire l'article

faute lourde

1 article

Derniers articles

Le report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié (Cass.soc. 5 novembre 2025, n°24-13.092)

Droit du Travail

Les Titres-Restaurant : Conditions d’attribution, utilisation et régime social

Droit du Travail

LA SCP DESBOS BAROU à l'honneur : récompensée par le MONDE DU DROIT

Droit des Entreprises en difficulté

Faute lourde

Assurance incendie et absence de faute dolosive de l’assuré : Arrêt de la Cour d’appel de LYON en date du 24 novembre 2020 RG n° 19/01172

Derniers articles

Le report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié (Cass.soc. 5 novembre 2025, n°24-13.092)

Les Titres-Restaurant : Conditions d’attribution, utilisation et régime social

LA SCP DESBOS BAROU à l'honneur : récompensée par le MONDE DU DROIT

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact