SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Assurance incendie

Assurance incendie et absence de faute dolosive de l’assuré : Arrêt de la Cour d’appel de LYON en date du 24 novembre 2020 RG n° 19/01172

11 Mai 2021
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Le 5 juillet 2014, un incendie a intégralement détruit un restaurant avec salle annexe ouverte aux routiers pendant les heures de fermeture du restaurant, incendie visiblement d’origine criminelle ...

Lire l'article
faute lourdeAssurance incendie
1 article

Derniers articles

La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

Droit Bancaire et Financier

Point sur les congés payés après les arrêts du 13 septembre 2023

Droit du Travail

Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.