SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Blog - Page 6

Escroquerie aux placements financiers (Pyramide de Ponzi) : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 26 février 2020

12 Avr 2021

Dans cette affaire Monsieur X, défendu par le cabinet, avait mis en place un système selon le modèle de type « Pyramide de Ponzi ».

Ce montage avait duré de nombreuses années et seul un signalemen...

Qu'est ce que l'action en comblement de passif ?

06 Avr 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements (actif disponible ne permettant pas de faire face au passif exigible), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire voire d...

Preuve des heures supplémentaires : la jurisprudence s’assouplit en faveur du salarié

31 Mar 2021

Cass. Soc., 18 mars 2020, n°18-10.919, P+B+R+I
Cass. Soc., 27 janvier 2021, n°17-31.046, P+R+I
 
Le contentieux des heures supplémentaires fait l’objet d’une actualité constante, notamment en raiso...

Vente immobilière et obligation de délivrance conforme : décision du Tribunal judiciaire de LYON en date du 16 février 2021

29 Mar 2021

Monsieur et Madame X, défendu par la SCP DESBOS BAROU, ont acquis par acte authentique en date du 31 décembre 2010 un bien immobilier au prix de 250.000 €.
Le 14 novembre 2017 il s’est produit un d...

Quelles sont les autorités de contrôle et de sanction des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

25 Mar 2021

 
La question est complexe. En effet les autorités de contrôle et de sanctions des dispositions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont différente...

Nullité de la stipulation d’intérêts contractuels du prêt en raison de l’utilisation d’une base de 360 jours : Jugement du Tribunal Judiciaire d’AGEN en date du 18 février 2021 RG n° 19/00429

22 Mar 2021

Le contentieux dit de la base 360 occupe depuis plusieurs années une place importante devant les juridictions françaises.
Malheureusement et en totale violation de l’esprit même du Code de la conso...

Procédure de sanction et interdiction de gérer : jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON le 5 Novembre 2020 (RG 2020F1598)

16 Mar 2021

La SCP DESBOS BAROU a récemment assisté un dirigeant de société dans le cadre d’une procédure de sanction devant le Tribunal de Commerce de LYON.

Il était reproché au dirigeant de ne pas avoir rem...

Attention à l'arnaque au faux conseiller bancaire

08 Mar 2021

LA SCP DESBOS BAROU a rencontré récemment plusieurs clients victimes de détournements de fonds par le même procédé, qui relève de l'hameçonnage ou phishing ( http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/...

Engagement de caution manifestement excessif et manquement à l’obligation d’information annuelle de la caution : Arrêt de la Cour d’appel de LYON en date du 18 février 2021 RG n° 18/06711

01 Mar 2021

La SCP DESBOS BAROU avait assisté un gérant de société devant le Tribunal de Commerce de LYON.
 
La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES sollicitait sa condamnation au paiement de la somme de 8.71...

Quelles sont les sanctions professionnelles en cas de liquidation judiciaire ?

22 Fév 2021

Lorsqu’une société se trouve en état de cessation des paiements  (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/la-cessation-des-paiements), l’ouverture d’une procédure de redressement judiciair...

Actions en recouvrement de paiement de factures en lien avec la livraison d’un escalier : décision du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY en date du 8 Janvier 2021 (RG 2019J00003)

01 Fév 2021

Dans cette affaire une société X, représentée par le cabinet, avait accepté de livrer à une société Y un escalier pour un prix de 39.000 €. La prestation avait été effectuée, et le bien livré sans ...

Qui, dans le secteur de l’immobilier, est concerné par les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment ?

27 Jan 2021

Le champ d’application des dispositions des articles L561-2 et suivants du code monétaires et financier est défini, pour le secteur de l'immobilier, par renvoi au 1, 2, 4, 5, 8 de l’article 1er de ...

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Bail commercial et obligation de restitution : Cour d’appel de GRENOBLE, Chambre commerciale, 30 juin 2022 RG 21/02246

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