Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°17-14.232
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°18-14.414
Le formalisme de la rupture conventionnelle appelle à la vigilance à raison des exigences du Code du travail sur ...
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°17-14.232
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°18-14.414
Le formalisme de la rupture conventionnelle appelle à la vigilance à raison des exigences du Code du travail sur ...
Cass. Soc., 6 février 2019, n°17-27.188
Dans cette affaire, le salarié et son employeur avaient convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Après la rupture, le salarié a solli...