Rupture conventionnelle

Le formalisme de la rupture conventionnelle

30 Aoû 2019 SCP DESBOS BAROU Droit du Travail

Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°17-14.232
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°18-14.414

Le formalisme de la rupture conventionnelle appelle à la vigilance à raison des exigences du Code du travail sur ...

rupture conventionnelle

Levée de la clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

20 Mar 2019 SCP DESBOS BAROU Droit du Travail

Cass. Soc., 6 février 2019, n°17-27.188

Dans cette affaire, le salarié et son employeur avaient convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Après la rupture, le salarié a solli...

clause de non concurrence rupture conventionnelle droit du travail salariés employeur

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