Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°17-14.232
Cass. Soc., 3 juillet 2019, n°18-14.414
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon
Rupture conventionnelle
Levée de la clause de non-concurrence et rupture conventionnelle
20 Mar 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail
Cass. Soc., 6 février 2019, n°17-27.188
Dans cette affaire, le salarié et son employeur avaient convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Après la rupture, le salarié a solli...
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