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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.


Quels étaient les faits du dossier ?

 

Un jeune homme, Monsieur X, défendu par le cabinet, était poursuivi sous le fondement de l’infraction d’homicide involontaire avec trois circonstances aggravantes :  

usage d’un téléphone portable, vitesse de plus de 130 km/h alors que la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h, et conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

La peine encourue, compte tenu des circonstances aggravantes, est de 10 ans d’emprisonnement.

L’accident était particulièrement tragique, la victime étant en outre le meilleur ami du conducteur.

Suite à l’accident une instruction avait été ouverte, celle-ci établissant de façon indéniable les faits.

C’est ainsi que Monsieur X a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

 

Quelle peine a été prononcée par le Tribunal ?

 

Monsieur X lors de l’audience a reconnu les faits.

Il a été mis en avant les circonstances de l’accident, la personnalité du prévenu, l’absence d’antécédents, ainsi que son comportement exemplaire suite à l’infraction.

Au regard de ces éléments, le Tribunal a condamné Monsieur X à la peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis.

La peine d’emprisonnement ferme a été aménagée ab initio sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.

Par ailleurs le permis de conduire de Monsieur X a été annulé avec interdiction de conduire tout véhicule non équipé d’un dispositif éthylotest électronique d’antidémarrage pendant une durée d’un an.


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