Involontaire

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

01 Juin 2023

Quels étaient les faits du dossier ?
 
Un jeune homme, Monsieur X, défendu par le cabinet, était poursuivi sous le fondement de l’infraction d’homicide involontaire avec trois circonstances aggrav...

1 article

Derniers articles

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Catégories