Involontaire

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

01 Juin 2023

Quels étaient les faits du dossier ?

Un jeune homme, Monsieur X, défendu par le cabinet, était poursuivi sous le fondement de l’infraction d’homicide involontaire avec trois circonstances aggrav...

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