Involontaire

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

01 Juin 2023

SCP DESBOS BAROU

Droit Pénal

Quels étaient les faits du dossier ?

Un jeune homme, Monsieur X, défendu par le cabinet, était poursuivi sous le fondement de l’infraction d’homicide involontaire avec trois circonstances aggrav...

Lire l'article

involontaire

1 article

Derniers articles

Report de deux ans de l’échéance finale d’un prêt relais : un répit bienvenu pour l’emprunteur (TJ LYON JCP, ordonnance sur requête, 30-09-2025)

Droit Bancaire et Financier

Comment acheter un fonds de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté

Ma société est bloquée du fait d’une mésentente grave entre associés : que faire ?

Droit Commercial ou des Affaires

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

Derniers articles

Report de deux ans de l’échéance finale d’un prêt relais : un répit bienvenu pour l’emprunteur (TJ LYON JCP, ordonnance sur requête, 30-09-2025)

Comment acheter un fonds de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Ma société est bloquée du fait d’une mésentente grave entre associés : que faire ?

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact