SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Blog - Page 11

Association et bénévolat : le risque de requalification en contrat de travail

30 Déc 2019

Par définition, le bénévolat suppose l’exécution volontaire d’une prestation sans rémunération, de manière régulière ou occasionnelle.
 
Le contrat de travail, lui, se caractérise par l’engagement ...

Tribunal correctionnel de Lyon, jugement du 10 décembre 2019 : escroquerie, constitution de partie civile

16 Déc 2019

La SCP DESBOS BAROU est intervenue devant la 6e chambre du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de défendre une victime de faits d'escroquerie.
 
Plus précisément la prévenue, Madame Y, a u...

Fraudes aux moyens de paiements (carte bancaire, chèques) : que faire ?

11 Déc 2019

Chaque année plus d’un million de cartes sont concernées par une opération frauduleuse. Il est donc important de connaître avec précision ses droits afin de ne pas paniquer et d’obtenir rapidement ...

Jugement rendu par le Juge de l’exécution près le Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 novembre 2019 : défaut d’information annuelle de la caution et déchéance du droit aux intérêts induisant une supression de la créance de 1.677.793 €

02 Déc 2019

Monsieur X s’est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la demande de l’un de ses créanciers.

En l’absence de règlement, le commandement a été publié à la Conservation de...

Rejet d'une demande de travaux de reprise : Ordonnance de référés du Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 4 novembre 2019 (RG n° : 2019 004125)

29 Nov 2019

Rapport d’expertise amiable à l’appui, la société X a assigné la société Y en référé devant le Président du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE aux fins de condamnation au paiement d’une provis...

Expertise judiciaire et rejet des demandes de condamnation provisionnelle en référé en raison de contestations sérieuses : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 6 août 2019 (RG n° 19/00218)

27 Nov 2019

La propriétaire d’un corps de ferme rénové sur lequel des fissures sont apparues a fait assigner en référé ses vendeurs représentés par la SCP DESBOS BAROU devant le Président du Tribunal de Grande...

Exercice illégal de la profession de banquier

22 Nov 2019

La profession de banquier est une profession réglementée pour laquelle l’obtention d’un agrément est nécessaire (compétence partagée entre l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la B...

Le fonctionnement de la CARPA

13 Nov 2019

Les règles déontologiques de la profession d’avocat sont régies par le Règlement Intérieur National.
L’article 6.2 dudit règlement énonce que : « L’avocat qui manie les fonds, effets ou valeurs de ...

Panneaux photovoltaïques et crédits affectés : arrêt de la Cour de cassation du 9 Janvier 2019, n°17-27.955

31 Oct 2019

L’installation de panneaux photovoltaïques par des entreprises peu scrupuleuses a, ces dernières années, entraîné de nombreux contentieux.
Ces installations sont souvent financées au moyen de contr...

La procédure devant le Tribunal de commerce

23 Oct 2019

1/
La compétence matérielle d’attribution (quel que soit le montant en jeu) du Tribunal de commerce est fixée par l’article L. 721-3 du Code de commerce :
« Les tribunaux de commerce connaissent :
...

Contrat de prestation de services informatique : rejet de l’exception d’inexécution et condamnation au paiement de la facture

21 Oct 2019

Par jugement du 4 octobre 2019 RG n° 2018F01045, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX a eu à statuer sur la question de l’exception d’inexécution d’un contrat de prestation de services informatique....

La procédure de surendettement des particuliers ouverte aux dirigeants cautions

18 Oct 2019

Dans la vie des affaires, il est fréquent qu’un dirigeant de société soit amené à se porter caution des dettes contractées par ladite société.
Un tel engagement étant lourd de conséquences, le Code...

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Le pouvoir de licencier du Président d’une association : Cass.soc. 23 mars 2022, n°20-16.781

Défense dans le cadre de poursuite aux fins d’interdiction de gérer (Tribunal de commerce de LYON, 4 mai 2022, 2021F02172)

Quelles sont les modalités d'organisation du rendez-vous de liaison ?

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