SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Loi carrez

Erreur de métrage Loi Carrez : condamnation au paiement correspondant à la moindre mesure Tribunal judiciaire de LYON,9e chambre, 20 Octobre 2021, RG 17/11768

17 Jan 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Dans cette affaire un couple, défendu par le cabinet, avait décidé d’acquérir le local dans lequel ils exploitaient leur fonds de commerce.
Dans l’acte de vente la superficie du lot  était de 60,52...

Lire l'article
Loi CarrezMétrage
1 article

Derniers articles

Responsabilité d’une banque étrangère dans le cadre d’une escroquerie aux faux placements financiers : quel juge compétent pour trancher le litige (T. com., Paris, 21-03-2024, n°2023020178) ?

Droit Bancaire et Financier

Comment mettre en place un plan de redressement ou de sauvegarde ?

Droit des Entreprises en difficulté

Le nouveau cadre légal applicable en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.