Les instruments de paiement peuvent faire l’objet de détournement : piratage, vol de données …
De façon assez logique le risque pèse sur la banque. En présence d’une telle opération non autorisée ...
Afin de sécuriser les opérations bancaires dématérialisées il a été mis en place l’obligation de recourir à un mécanisme d’authentification forte. Cette obl...
Au regard de la conjoncture actuelle il est de plus en plus difficile de vendre son bien. A défaut de paiement les banques peuvent être emmenées à prononcer...
Les époux X avaient décidé d’acheter un véhicule auprès d’un vendeur professionnel domicilié en Angleterre au prix de 14.574,35 €.
Un premier virement d’un montant de 1000 € a été effectué à dista...
Deux personnes physiques ont rempli, signé et adressé par lettre simple à la société la Banque Postale deux ordres de virement de, respectivement 14.000 € et 86.000 €, à exécuter à partir de leur ...
En septembre 2021 Monsieur X, représenté par le cabinet, a été approché par de faux conseillers prétendant agir sous l’enseigne bancaire usurpée QONTO.
Ces derniers lui ont proposé de réaliser u...
La Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2022 a eu à répondre à cette question d’un intérêt pratique non négligeable.
En effet les victimes d’une escroquerie sur Internet (faux placement, fa...
Quelle est la définition d’un contrat de swap de change ?
Un contrat de swap de change est un accord conclu entre deux parties visant à s’échanger des devises étrangères.
Soit la société achèt...
Le contexte actuel est au développement et à la diversification des fraudes aux opérations de virement (https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres...
En matière d’escroquerie aux faux ordres de virement (pour une définition voir http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/qu-est-ce-que-l-escroquerie-aux-faux-ordres-de-virement-arnaque-au-pr...
Une société X était titulaire de deux comptes courants professionnels ouverts dans les livres de la Banque Populaire Rives de Paris.
En mars 2022 la société X a constaté que cette dernière effectu...
La Cour d'appel de LYON a rendu deux arrêts intéressants, concernant deux dossiers plaidés par le cabinet et portant sur la problématique du refus d'application par les banques des indices de réfé...
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