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Cabinet d'avocats à Lyon

Esroquerie

Paiement non autorisé : que faut il entendre par négligence grave ?

29 Sep 2023

Les instruments de paiement peuvent faire l’objet de détournement : piratage, vol de données …
De façon assez logique le risque pèse sur la banque. En présence d’une telle opération non autorisée ...

Qu’est-ce que l’escroquerie aux faux ordres de virement (Arnaque au président, changement de RIB…) ?

08 Sep 2021

L’escroquerie aux faux ordres de virement consiste pour un escroc à convaincre la victime de réaliser un virement de fonds à son profit.
 
Ce type d’escroquerie se décline en plusieurs catégories :...

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La Banque doit-elle vérifier l’endos d’un chèque ? Cour d’appel de LYON, 6e chambre, 22 février 2024, RG 22/02959, BPAURA

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Cautionnement disproportionné et inopposabilité : décision de la Cour d'appel de LYON, 1er chambre civile B, 13 février 2024, RG 22/10149)

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