Il est parfois difficile d’être indemnisé par sa compagnie d’assurance suite à un accident. Il convient d’être persévérant, et de ne pas hésiter à engager une procédure judiciaire si nécessaire.
D...
La négociation est une phase contractuelle durant laquelle il existe une certaine liberté. En principe les parties sont libres de mettre un terme aux négociations sans voir leur responsabilité eng...
Qu’est-ce qu’un contrat AGILE ?
Un contrat AGILE acte d’un accord entre un fournisseur et un client en vue de travailler main dans la main pour développer un logiciel ou une application.
La méth...
Il arrive fréquemment dans la vie d’une société que se pose la question de l’exclusion d’un associé.
Par principe il n’est pas possible d’exclure un associé...
Mettre un terme à une relation commerciale n’est pas dénué de risque.
Le partenaire commercial qui souhaite rompre une relation est susceptible d’engager sa responsabilité à plusieurs titres.
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« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 4).
Si la liberté de la concurrence permet aux acte...
M X, représenté par la SCP DESBOS BAROU, a acquis un bien immobilier à TOULON pour un prix de 150.000 €.
Aux termes de l’acte de vente, il était précisé que ce bien était occupé sans droit ni titre...
Une relation commerciale établie ne peut être rompue sans préavis. Il est rappelé que par relation commerciale on entend une relation, faisant l’objet d’un contrat écrit ou non, à durée indéterminé...
Dans le cadre d’un dossier commercial suivi par la SCP DESBOS BAROU, avocat au barreau de Lyon, l’adversaire avait interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de commerce de LYON exécutoire d...
La procédure de saisie immobilière est semée d’embuches.
Le créancier poursuivant doit ainsi faire preuve de la plus grande rigueur dans la conduite de cette procédure dont la première étape consis...
Le 5 juillet 2014, un incendie a intégralement détruit un restaurant avec salle annexe ouverte aux routiers pendant les heures de fermeture du restaurant, incendie visiblement d’origine criminelle ...
Dans cette affaire une société X, représentée par le cabinet, avait accepté de livrer à une société Y un escalier pour un prix de 39.000 €. La prestation avait été effectuée, et le bien livré sans ...
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