SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Concurrence déloyale

Action en concurrence déloyale : Jugement du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE en date du 13 juin 2024 (RG 2022J00087)

22 Jan 2025

Une ancienne salariée d’une entreprise, défendue par le cabinet, avait créé une nouvelle société.
Son ancien employeur lui reprochait des actes de concurren...

Comment agir en concurrence déloyale ?

29 Août 2022

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…) » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 4). 
 
Si la liberté de la concurrence permet aux acte...

2 articles

Derniers articles

Le report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié (Cass.soc. 5 novembre 2025, n°24-13.092)

Les Titres-Restaurant : Conditions d’attribution, utilisation et régime social

LA SCP DESBOS BAROU à l'honneur : récompensée par le MONDE DU DROIT

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion