SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Rupture brutale d'une relation commerciale

Qu’est-ce que la rupture brutale d’une relation commerciale établie ?

05 Sep 2022

Mettre un terme à une relation commerciale n’est pas dénué de risque.
 
Le partenaire commercial qui souhaite rompre une relation est susceptible d’engager sa responsabilité à plusieurs titres.
 
...

1 article

Derniers articles

Prêts en Francs suisse (CREDIT MUTUEL, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIES…) : la Cour de cassation opère un revirement important pour les frontaliers

Point de départ du délai de contestation d’un licenciement (Cass. soc. 21 mai 2025, n° 24-10.009)

Présomption de démission : premières décisions et enseignements pratiques

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion