SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Banqueroute

Qu’est ce que le délit de Banqueroute ?

23 Août 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

Le délit de Banqueroute est l’une des infractions du droit pénal des affaires la plus poursuivie. Elle est souvent confondue avec la faillite personnelle. Or la faillite personnelle est une sanctio...

Lire l'article
Banqueroute
1 article

Derniers articles

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté
Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Droit Bancaire et Financier
Rupture conventionnelle dans les associations : qui a le pouvoir de signer ? (Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15.046)

Rupture conventionnelle dans les associations : qui a le pouvoir de signer ? (Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-15.046)

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion