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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Exercice illégal de l'activité d'expert comptable

Exercice illégal de l’activité d’Expert-comptable : jugement du Tribunal judiciaire de LYON en date du 11 Octobre 2024

25 Nov 2024
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

Dans cette affaire une personne, défendue par le cabinet était poursuivie pour exercice illégal de l’activité d’expert-comptable. Elle avait réalisé des bil...

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exercice illégal de l'activité d'expert comptable

Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

13 Sep 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

Il est fréquent qu’une personne poursuivie sous la qualification d’exercice illégal de l’activité d’expertise comptable soit également poursuivie sous les qualifications d’escroquerie et usurpatio...

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