SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Exercice illégal de l'activité d'expert comptable

Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

13 Sep 2022
SCP DESBOS BAROU
Droit Pénal

Il est fréquent qu’une personne poursuivie sous la qualification d’exercice illégal de l’activité d’expertise comptable soit également poursuivie sous les qualifications d’escroquerie et usurpatio...

Lire l'article
exercice illégal de l'activité d'expert comptable
1 article

Derniers articles

Responsabilité d’une banque étrangère dans le cadre d’une escroquerie aux faux placements financiers : quel juge compétent pour trancher le litige (T. com., Paris, 21-03-2024, n°2023020178) ?

Droit Bancaire et Financier

Comment mettre en place un plan de redressement ou de sauvegarde ?

Droit des Entreprises en difficulté

Le nouveau cadre légal applicable en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.