SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Exercice illégal de l'activité d'expert comptable

Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

13 Sep 2022

Il est fréquent qu’une personne poursuivie sous la qualification d’exercice illégal de l’activité d’expertise comptable soit également poursuivie sous les qualifications d’escroquerie et usurpation...

1 article

Derniers articles

Bail commercial et obligation de restitution : Cour d’appel de GRENOBLE, Chambre commerciale, 30 juin 2022 RG 21/02246

Exercice illégal de l’activité d’expert-comptable et conflit de qualifications

Qu’est-ce que la rupture brutale d’une relation commerciale établie ?

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.