Arrêt maladie

Nouvelles jurisprudences sur les congés payés (Cass.soc. 10 septembre 2025, n°23-22.732 et 23-14.455)

Nouvelles jurisprudences sur les congés payés (Cass.soc. 10 septembre 2025, n°23-22.732 et 23-14.455)

23 Sep 2025
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions très importantes marquant un revirement de jurisprudence, inspirées directement par le dro...

Lire l'article
arrêt maladie
1 article

Derniers articles

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Un jugement de liquidation judiciaire a été prononcée à votre encontre : comment interjeter appel ?

Droit des Entreprises en difficulté
L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Droit Bancaire et Financier
Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté

Catégories