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Cabinet d'avocats à Lyon

Sanction disciplinaire

Salarié protégé : la Cour de cassation clarifie la mise à pied disciplinaire (Cass.soc. 11 décembre 2024, n°23-13.332)

31 Mar 2025
SCP DESBOS BAROU
Droit du Travail

La Cour de cassation clarifie le régime juridique de la mise à pied disciplinaire pour les salariés protégés. Détails de la décision du 11 décembre 2024 (n°23-13.332).

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Sanction disciplinaire
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