Comment se préparer à un redressement ou une liquidation judiciaire ?
Lorsqu’une société est en difficulté il a déjà été rappelé l’importance de l’anticipation (http://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/anticiper-les-difficultes-de-son-entreprise-le-mediateur-bancaire-le-mandat-ad-hoc-la-conciliation-et-la-sauvegarde )
Outre ces procédures il peut être utile de définir une stratégie.
Procéder à une analyse de son passif
Il faut bien sûr tenter de rembourser au maximum les prêts avec des garanties personnelles, ainsi que les dettes dues à l’Etat, afin d’aborder les éventuelles procédures de redressement ou de liquidation dans les meilleures conditions possibles.
Envisager la cession d’actifs en amont, avant l’ouverture de la procédure, peut aussi être un bon moyen de limiter l’endettement, à condition que la société ne soit pas encore en cessation des paiements.
Dans un deuxième temps, si la société est en cessation des paiements (impossibilité de faire face à son actif disponible avec son passif exigible), un éventuel redressement judiciaire doit être envisagé.
Utiliser les outils à disposition
L’utilité du redressement judiciaire est souvent oubliée, par exemple pour les SCI, mais cela peut être particulièrement intéressant si la déchéance du terme d’un prêt a été prononcée en raison de quelques impayés, alors même que la SCI faisait uniquement face à des difficultés passagères.
Il est à ce titre rappelé que depuis le 1er octobre 2021 la caution personne physique est protégée pendant toute la durée d’exécution du plan de redressement et également après cette exécution, dès lors que l’entreprise a tenu ses engagements.
Le redressement judiciaire permettra ainsi de reprendre l’amortissement du prêt tout en empêchant les poursuites contre les cautions.
Enfin si la seule mesure appropriée est une liquidation judiciaire l’accompagnement de l’avocat permet de réduire les créances, de faciliter les relations entre le dirigeant et le mandataire, mais aussi d’éviter des mesures de sanctions personnelles.
La SCP DESBOS BAROU est intervenue dans ce cadre récemment pour accompagner des sociétés en difficulté. Cet accompagnement a permis de limiter de façon très importante les conséquences personnelles des procédures pour les dirigeants.
