SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Locataire

L'indemnisation du trouble de jouissance du locataire : Tribunal judiciaire de LYON, Chambre 1, Cab 01 A, RG 20/06517

26 Jan 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Quels étaient les faits du dossier ?
 
Une association P avait conclu une convention avec une association A, représentée par la SCP DESBOS BAROU, pour la mise à disposition à l’année de salles.
L’...

Lire l'article
Trouble de jouissancelocataire
1 article

Derniers articles

Comment réagir dans le cadre d’un contentieux concernant un contrat AGILE ?

Droit Commercial ou des Affaires

Escroquerie sur internet : est-il possible d’assigner en France la Banque étrangère bénéficiaire des virements ?

Droit Bancaire et Financier

Qu'est-ce que l'abus de confiance ?

Droit Pénal

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.