Quelle est la teneur de l’arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 14 octobre 2009 ?
Dans cette espèce, une SCI avait conclu un b...
25 Oct 2023
Droit de l'Immobilier
Quelle est la teneur de l’arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 14 octobre 2009 ?
Dans cette espèce, une SCI avait conclu un b...
Caution, découvert bancaire, licenciement, liquidation judiciaire ou contestation de saisie... L'experience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
©2019 SCP DESBOS BAROU - Cabinet d'avocats à Lyon
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.