SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Logement décent

Bail à usage commercial et d’habitation : obligation pour le bailleur de délivrer un logement décent ! (Cass, civ., 3ème, 14-10-2009, n° 08-10.955).

25 Oct 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit de l'Immobilier

Quelle est la teneur de l’arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 14 octobre 2009 ?
 
Dans cette espèce, une SCI avait conclu un b...

Lire l'article
logement décent
1 article

Derniers articles

Peut-on travailler pendant un arrêt maladie ? (Cass.soc. 25 juin 2025, n°24-16.172)

Droit du Travail

Contrat de prêt en devise euro/franc suisse : pourquoi est-il intéressant d’agir ?

Droit Bancaire et Financier

Comment se déroule l’acquisition d’un bien immobilier aux enchères devant le Tribunal judiciaire de LYON ?

Droit de l'Immobilier

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion