Trouble de jouissance

L'indemnisation du trouble de jouissance du locataire : Tribunal judiciaire de LYON, Chambre 1, Cab 01 A, RG 20/06517

26 Jan 2023

SCP DESBOS BAROU

Droit de l'Immobilier

Quels étaient les faits du dossier ?

Une association P avait conclu une convention avec une association A, représentée par la SCP DESBOS BAROU, pour la mise à disposition à l’année de salles.
L’...

Lire l'article

Trouble de jouissance

1 article

Derniers articles

Comment acheter un fonds de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Droit des Entreprises en difficulté

Ma société est bloquée du fait d’une mésentente grave entre associés : que faire ?

Droit Commercial ou des Affaires

Quelles sont les conséquences d’une déchéance du terme irrégulièrement prononcée dans le cadre d’une saisie immobilière ?

Droit Bancaire et Financier

L'indemnisation du trouble de jouissance du locataire : Tribunal judiciaire de LYON, Chambre 1, Cab 01 A, RG 20/06517

Derniers articles

Comment acheter un fonds de commerce dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ?

Ma société est bloquée du fait d’une mésentente grave entre associés : que faire ?

Quelles sont les conséquences d’une déchéance du terme irrégulièrement prononcée dans le cadre d’une saisie immobilière ?

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact