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Préjudice

Comment indemniser le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers (Cour d’appel de LYON, 1er Chambre civile B, 24 Septembre 2024, RG 23/07189) ?

18 Nov 2024
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers est difficile à évaluer.
Dans une espèce plaidé...

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préjudiceperte d'actions
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