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Cabinet d'avocats à Lyon

Main levée

Comment obtenir la main levée d’une saisie conservatoire ? (Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, 19 décembre 2024, RG 27/2024)

14 Mar 2025
SCP DESBOS BAROU
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire ? Découvrez les conditions, les procédures et l'impact d'une telle mesure judiciaire pour garantir le recouvrement d'une créance.

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