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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Bancaire et Financier

Les contrats de location financière font l'objet de nombreux contentieux. Leurs effets peuvent être pervers.

 

Dans un contrat de location financière on trouve trois parties : le prestataire, le client et l'organisme de financement.

 

Le client signe un contrat avec le prestataire et avec l'organisme de financement.

 

Il est important de faire très attention à ce que l'on signe. Le premier conseil est de signer le procès verbal de réception uniquement si le matériel est effectivement installé.

 

Ce conseil peut paraître simpliste.

 

Néanmoins, certains commerciaux peu scrupuleux font signer le procès verbal de réception en même temps que le contrat de prestation et que le contrat de location financière.

 

Cette pratique est dangereuse.

 

En effet, dans quasiment tous les contrats de location financière figure une clause d'indépendance des contrats.

 

Cela signifie que même si le prestataire est défaillant les loyers resteront dus à l'organisme de financement.

 

La seule possibilité est d'assigner le prestataire afin qu'il garantisse le paiement des loyers mais si celui-ci est en liquidation judiciaire le client se retrouve sans aucun recours en garantie.

 

Souvent, le client est aussi tenté dans ce cas de suspendre le paiement des loyers à l'organisme de financement et de faire le dos rond.

 

La réponse de l'organisme de financement est souvent rapide : celui-ci assigne le client en paiement.

 

L'organisme de financement sollicite alors une somme appelée « indemnité de résiliation » ainsi qu'une somme appelée « clause pénale ».

 

Cette pratique est contestable.

 

Les deux sommes peuvent être qualifiés de « clause pénale » et faire l'objet d'une modération si leur montant apparaît excessif.

 

Le rôle de l'avocat est très important et il pourra souvent, par son intervention, limiter les sommes dues.

 


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