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Cabinet d'avocats à Lyon

Société civile

Se retirer d’une société civile : attention au respect de la procédure choisie ! Cass, 3ème Chambre civile, 25 mai 2023, n°22-17.246.

13 Nov 2023
SCP DESBOS BAROU
Droit Commercial ou des Affaires

Par un arrêt en date du 25 mai 2023, la Cour de cassation a précisé qu’un associé de société civile qui s’est engagé dans la procédure de retrait prévue par...

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société civile
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