Découvrez comment le droit de retrait litigieux après cession de créance permet au débiteur ou à la caution de réduire drastiquement le montant dû. Conditions, jurisprudence récente et stratégie expliquées par des experts en droit des affaires.
Prêts en devise : quel est le délai de prescription applicable à la restitution des intérêts ?
Le 30 septembre 2025, le Cabinet DESBOS BAROU a obtenu une décision favorable pour un emprunteur qui n’allait pas être en mesure de rembourser l’échéance fi...
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère irrégulier de la déchéance du terme en raison d’un délai de préavis trop court : la déchéanc...
Découvrez comment annuler les clauses en francs suisses de votre prêt immobilier et éviter les pertes liées au taux de change
La SCP DESBOS BAROU a obtenu la suspension d’un prêt relais pour un couple en difficulté, évitant 37 500 € de frais et un fichage au FICP.
Un revirement majeur de la Cour de cassation permet plus facilement aux emprunteurs en francs suisses de contester leurs prêts en raison d’un défaut d’information sur le risque de change.
En cas de licenciement ou de baisse temporaire des revenus, il est possible de suspendre les échéances d’un prêt immobilier. Découvrez les critères et les démarches à suivre
Le préjudice lié à l’obligation de vendre des actions du fait de la faute de son cocontractant ou d’un tiers est difficile à évaluer.
Dans une espèce plaidé...
Actuellement il y a un nombre important de victimes de spoofing : un faux conseiller bancaire contact les victimes et obtient ses données de sécurité en tro...
L’article 2224 du Code civil dispose que le délai de prescription commence à courir dès l’instant où la personne a connaissance ou devait avoir connaissance ...
Une société d’architectes était titulaire d’un compte courant professionnel. Le 31 décembre 2021 les deux dirigeants de la société se sont aperçus que deux ...
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