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Les titres-restaurant font partie du quotidien de nombreux salariés, mais leur fonctionnement est souvent méconnu. Retour sur les règles applicables, les co...

Nous sommes fiers et heureux de vous annoncer une excellente nouvelle, qui témoigne de l'engagement et de l'expertise de notre cabinet à vos côtés.
 
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L'article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 dispose que « commet le délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable celui qui, sans être ...

Le 30 septembre 2025, le Cabinet DESBOS BAROU a obtenu une décision favorable pour un emprunteur qui n’allait pas être en mesure de rembourser l’échéance fi...

Achat d’un fonds de commerce en liquidation judiciaire : découvrez les étapes clés, les modalités de vente (enchères ou gré à gré), les critères de sélection des offres et l’importance d’un accompagnement juridique.

En cas de conflit grave entre associés, des solutions existent pour éviter la paralysie de la société : désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur judiciaire provisoire. Explications sur les procédures et les missions de ces tiers désignés par le juge.

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère irrégulier de la déchéance du terme en raison d’un délai de préavis trop court : la déchéanc...

Le Conseil constitutionnel confirme que, lors d’un entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire, l’employeur n’a pas l’obligation d’i...

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions très importantes marquant un revirement de jurisprudence, inspirées directement par le dro...

La SCP DESBOS BAROU intervient fréquemment dans le cadre d’expertise judiciaire. Les expertises judiciaires sont en effet très utiles dans les procédures con...

Quels sont les faits de cet arrêt ? 
 
Cette décision concerne un salarié, dit « agent », de la société X que notre Cabinet a représenté.

En 2016, alors qu...

Découvrez comment annuler les clauses en francs suisses de votre prêt immobilier et éviter les pertes liées au taux de change