SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Pouvoir

Pouvoir de licencier dans les associations : rappel des contours d’une jurisprudence exigeante

Pouvoir de licencier dans les associations : rappel des contours d’une jurisprudence exigeante

15 Avr 2021

Cass. Soc., 6 janvier 2021, n°19-16.113
 
 
L’essentiel
 
On ne peut que rappeler l’importance de l’identification du titulaire du pouvoir de licencier au sein des associations, compte tenu de la ...

1 article

Derniers articles

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

L’exercice du droit de retrait litigieux après une cession de créance : un mécanisme avantageux pour le débiteur ou la caution.

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Est-il possible de vendre des actifs durant la période d’observation d’un redressement judiciaire ?

Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Prêts libellés en devises : quel délai pour engager une action en restitution du trop versé ? (Commentaire sous Cass, 1ère civ., 17 septembre 2025, n°23-23.629).

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo Simplébo

Connexion