SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Indisponible aujourd'hui
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Pouvoir

Pouvoir de licencier dans les associations : rappel des contours d’une jurisprudence exigeante

15 Avr 2021

Cass. Soc., 6 janvier 2021, n°19-16.113
 
 
L’essentiel
 
On ne peut que rappeler l’importance de l’identification du titulaire du pouvoir de licencier au sein des associations, compte tenu de la ...

1 article

Derniers articles

Comment obtenir la main levée d’une saisie conservatoire ? (Juge de l’exécution, Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY, 19 décembre 2024, RG 27/2024)

Suspension des échéances d’un prêt immobilier : décision du Tribunal judiciaire de LYON, contentieux de la protection, 6 janvier 2025, RG 24/02748

Le délai de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et l’entretien préalable à licenciement : une obligation de résultat pour l’employeur (Cass.soc 11 décembre 2024, n°22-18.362)

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion