SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
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Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Salariés

Les conditions de la consultation des courriels par l'employeur

30 Avr 2019

Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-20.953
 
L’arrêt commenté est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser et d’ajouter les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les courriels re...

Levée de la clause de non-concurrence et rupture conventionnelle

20 Mar 2019

Cass. Soc., 6 février 2019, n°17-27.188
 
Dans cette affaire, le salarié et son employeur avaient convenu de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
 
Après la rupture, le salarié a solli...

Associations et bénévolat : l’association répond des faits de discrimination et de harcèlement commis par ses bénévoles envers ses salariés (Cass. Soc., 30 janvier 2019, n°17-28.905)

01 Mar 2019

Une salariée, embauchée en qualité d’agent polyvalent par une association, travaillait en cuisine aux côtés de bénévoles et a été victime d’insultes à connotation sexiste et de jet de détritus alim...

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