Messages électroniques

Les conditions de la consultation des courriels par l'employeur

30 Avr 2019 SCP DESBOS BAROU Droit du Travail

Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-20.953

L’arrêt commenté est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser et d’ajouter les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les courriels re...

Derniers articles

Escroquerie et obligation de prise en charge du préjudice financier par la Banque : Jugement du Tribunal Judiciaire de LYON en date du 17 novembre 2020 RG n° 11-19.000208

Droit Bancaire et Financier

Attention aux escroqueries aux places de parking

Droit Pénal

Responsabilité contractuelle de la Banque : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’ALES le 13 novembre 2020 RG n° 18/01205

Droit Bancaire et Financier

SCP DESBOS BAROU

Caution, découvert bancaire, licenciement, liquidation judiciaire ou contestation de saisie... L'experience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.

Compétences

Contact

SCP DESBOS BAROU

74 rue de Bonnel
69003 Lyon

04 78 79 25 00

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

Contacter SCP DESBOS BAROU

Réalisation & référencement

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Messages électroniques

Les conditions de la consultation des courriels par l'employeur

Derniers articles

Escroquerie et obligation de prise en charge du préjudice financier par la Banque : Jugement du Tribunal Judiciaire de LYON en date du 17 novembre 2020 RG n° 11-19.000208

Attention aux escroqueries aux places de parking

Responsabilité contractuelle de la Banque : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’ALES le 13 novembre 2020 RG n° 18/01205

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact