Messages électroniques

Les conditions de la consultation des courriels par l'employeur

30 Avr 2019 SCP DESBOS BAROU Droit du Travail

Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-20.953

L’arrêt commenté est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser et d’ajouter les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les courriels re...

Derniers articles

Nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels d’un prêt immobilier en raison de l’utilisation d’une base de calcul de 360 jours : Décision du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS en date du 17 janvier 2020 (RG n° 18/00821)

Droit Bancaire et Financier

Résolution du contrat de création d’un site internet pour cause d’absence de signature du procès-verbal de réception : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 6 décembre 2019 RG n° 2019F00066

Droit Commercial ou des Affaires

Vente aux enchères du Jeudi 20 février 2020 à 13h30

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

SCP DESBOS BAROU

Caution, découvert bancaire, licenciement, liquidation judiciaire ou contestation de saisie... L'experience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.

Compétences

Contact

SCP DESBOS BAROU

74 rue de Bonnel
69003 Lyon

04 78 79 25 00

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

Contacter SCP DESBOS BAROU

Réalisation & référencement

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.

Messages électroniques

Les conditions de la consultation des courriels par l'employeur

Derniers articles

Nullité de la stipulation d’intérêts conventionnels d’un prêt immobilier en raison de l’utilisation d’une base de calcul de 360 jours : Décision du Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS en date du 17 janvier 2020 (RG n° 18/00821)

Résolution du contrat de création d’un site internet pour cause d’absence de signature du procès-verbal de réception : Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 6 décembre 2019 RG n° 2019F00066

Vente aux enchères du Jeudi 20 février 2020 à 13h30

Catégories

SCP DESBOS BAROU

Plan du site

Compétences

Contact