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74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Courriels

Les conditions de la consultation des courriels par l'employeur

30 Avr 2019

Cass. Soc., 3 avril 2019, n°17-20.953
 
L’arrêt commenté est l’occasion pour la Cour de cassation de préciser et d’ajouter les conditions dans lesquelles l’employeur peut consulter les courriels re...

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