SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Déconfinement

Gestion du déconfinement et mesures sanitaires

05 Mai 2020

Il appartient à l’employeur de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
 
En effet, aux termes de l'article L. 4121-1 du Code du tr...

Gestion du déconfinement et activité partielle

05 Mai 2020

La question de l’activité partielle se pose avec une acuité particulière à l’approche du déconfinement.
 
A priori, les entreprises pourront continuer à bénéficier du dispositif d'activité partiell...

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Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

Escroquerie aux placements financiers : Condamnation de REVOLUT pour négligence (TJ de TOULON, 2 chambre, 6 avril 2023, RG 22/01342)

Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

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