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SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Jugement de la 7e chambre du Tribunal correctionnel de LYON du 2 juillet 2018 : Relaxe pour des faits de refus d’obtempérer et conduite sans permis (RG 5291)

17 Déc 2018 SCP DESBOS BAROU Droit Pénal

Dans cette affaire, plaidée par le cabinet, une personne était poursuivie pour des fais de refus d’obtempérer et conduite sans permis. Une instruction avait été ouverte pendant plus de 4 année.

Cependant, celle-ci, malgré sa durée, ne permettait pas d’éclaircir les zones d’ombre du dossier quant à l’implication de la personne poursuivie.

Il subsistait en effet de nombreuses incohérences factuelles.

Dans ces conditions, alors qu’un an ferme d’emprisonnement était requis, le Tribunal correctionnel de LYON a prononcé la relaxe, estimant que les faits susceptibles de justifier les poursuites n’étaient pas suffisamment caractérisés.


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