SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Indisponible aujourd'hui
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Droit Pénal

Dans cette affaire, plaidée par le cabinet, une personne était poursuivie pour des fais de refus d’obtempérer et conduite sans permis. Une instruction avait été ouverte pendant plus de 4 année.

Cependant, celle-ci, malgré sa durée, ne permettait pas d’éclaircir les zones d’ombre du dossier quant à l’implication de la personne poursuivie.

Il subsistait en effet de nombreuses incohérences factuelles.

Dans ces conditions, alors qu’un an ferme d’emprisonnement était requis, le Tribunal correctionnel de LYON a prononcé la relaxe, estimant que les faits susceptibles de justifier les poursuites n’étaient pas suffisamment caractérisés.


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.