SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
04 78 79 25 00
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
04 78 79 25 00
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Taux d'intérêt

Base 360 et année lombarde : jugement du TGI de Metz du 21 février 2019 (RG 2017/2780)

21 Mar 2019
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Cette affaire, plaidée par le cabinet, portait sur un contrat de prêt immobilier à la consommation BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, d’un montant de 327.000 € au taux de 3,30 %.
Une clause figur...

Lire l'article
taux d'intérêt
1 article

Derniers articles

Présomption de démission : premières décisions et enseignements pratiques

Droit du Travail

Déchéance du terme et prescription : la Cour de cassation invalide la renonciation tacite par simple paiement

Droit Commercial ou des Affaires

Prescriptions en droit du travail : les dernières précisions de la Cour de cassation

Droit du Travail

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion