SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
SCP DESBOS BAROU, avocat à Lyon
 
Disponible aujourd'hui de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
 
 
74 rue de Bonnel, 69003 Lyon
SCP DESBOS BAROU
Cabinet d'avocats à Lyon

Prêt in fine

Quel est le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde dans le cadre d’un prêt in fine (Cass. Com. 22 janvier 2020, n° 17-20.819) ?

01 Oct 2020
SCP DESBOS BAROU
Droit Bancaire et Financier

Par opposition au prêt amortissable, le prêt in fine se caractérise par le remboursement de l’intégralité du capital en fin de prêt en une seule et uniquement mensualité, seuls les intérêts et les ...

Lire l'article
prêt in fineprescription
1 article

Derniers articles

Homicide involontaire : décision du tribunal judiciaire de Privas en date du 2 mai 2023.

Droit Pénal

Escroquerie aux placements financiers : Condamnation de REVOLUT pour négligence (TJ de TOULON, 2 chambre, 6 avril 2023, RG 22/01342)

Droit Bancaire et Financier

Comment limiter le champ d’application de l’interdiction de gérer ? (Tribunal de commerce de LYON, 23 mars 2023, RG 2022F01251).

Droit des Entreprises en difficulté

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.