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Cabinet d'avocats à Lyon

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le plafond d’indemnisation du « barème Macron » définitivement validé

08 Juin 2022

Cass.soc. 11 mai 2022, n°21-14.490 et n°21-15.247
 
En bref :

Par deux décisions du 11 mai 2022, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a validé le barème d’indemnisation du licenciement sans ...

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Validité d'une clause visant à la fidélisation des nouveaux embauchés : Cass.soc. 11 mai 2023, n°21-25.136

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